Condition générale de vente au 18 Juillet 2023
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente ( dites “CGV” ) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d’acheteur désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur le site www.tripabali.com.Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
Gamme de meuble et accessoire pour décoration intérieure et extérieure
Les caractéristiques principales de Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site www.tripabali.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un produit sont de la responsabilité du Client.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.tripabali.com et prévaudront sur tout autre document.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de la commande en ligne sur le site www.tripabali.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.
Le vendeur dp web solution , est immatriculé au RCS de Sainte Savine sous le numéro 530 385 574 avec numéro Intracommunautaire FR 65 530 385 574
email : dpl2contact@gmail.com
Article 2 les Prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.tripabali.com, lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur.
Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande
Les prix sont exprimés en Euros et TTC.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat y compris ces frais.
Certaines commandes peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté. Les devis établis par le vendeur sont valables pour une durée de 30 jours après leur établissement.
Article 3 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.tripabali.com les produits qu’il désire commander.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente sur le site www.tripabali.com ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.tripabali.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 3 bis – Espace client – Compte
Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte ( espace personnel)
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées notamment son adresse email.
Le client est responsable de la mise à jour des informations fournies.Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commandes, le client devra s’identifier à l’aide de son nom utilisateur et son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation.Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée ou en envoyant un email avec l’objet “désinscription” à tripabali@gmail.com. Celle-ci sera effective dans un délais raisonnable.
En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le vendeur se réserve le droit de suspendre voire de fermer le compte d’un client.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du vendeur.
La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de ventes.
Article 4- Conditions de paiements
Le prix payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
paiement par carte bancaire
ou paiement par virement bancaire pour les devis personnalisés
Le paiement est effectué dans sa totalité au moment de la passation de la commande sur le site www.tripabali.com
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Article 5 – Livraisons
Les produits commandés par le client sont livrés en France métropolitaine.
Les livraisons interviennent dans un délai de réception selon mode de transport à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle de Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les meilleurs délais.
Si les produits commandés et tenu sur stock physique n’ont pas été livré dans un délais de 8 jours ouvrables après la date indicative de livraison, pour toute autre cause de force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être annulée à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du code de consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le client lors de la commande et à laquelle le transporteur peut accéder facilement.
Le client reconnaît que l’adresse de livraison mentionnée est bien la sienne ou à défaut le vendeur ne pourra être tenu comme responsable en cas de manquement ou détérioration de la marchandise à la livraison.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballages ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facture spécifique sur devis préalablement accepté par écrit par le client.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 48 heures maximum à compter de la livraison pour formuler des réclamations uniquement par mail, et accompagnées de justificatifs y afférents ( photos ). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais , les produits livrés dont les défauts de conformités ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivant du code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le client prendra physiquement possession des produits.
Article 6 Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits du vendeur aux clients ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Article 7 Droit de rétractation
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets ( emballage, accessoires ) permettant leur commercialisation à l’état neuf.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement total ou partiel.
Les frais de retour restant à la charge du Client.
Le remboursement de la marchandise retournée sera effectué dans un délai de 14 jours à
compter de la réception par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues dans ce présent article.
Article 8 – Litiges
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse mail ci-jointe.
Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une réclamation selon le lien ci contre : https://tripabali.com/service-clientele-tripabali/ ou bien de pouvoir obtenir une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiations sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends ( conciliation, par exemple ).
En cas de médiation sur un litige :
veuillez contacter le Centre de la médiation et de la consommation de conciliateur de justice : https://www.cm2c.net/
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par la médiation sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun : Greffe du tribunal de commerce de Troyes dpt 10